Pro charte sociale - Préserver la dignité humaine, ratifier la Charte sociale européenne
La campagne „Pro charte sociale“ initiée par AvenirSocial, "Professionel-le-s Travail social Suisse", souhaite avec le soutien de personnalités et d'organisation que le Parlement lance le processus de ratification de la Charte sociale européenne révisée.
Pro charte sociale veut
- un traitement à pied d'égalité entre les droits civiques et politiques et les droits de l'homme
- une ratification sans extension des assurances sociales
- préserver les acquis sociaux et les droits du travail
Postulat PDC pour la Charte sociale dépose
La campagne Pro charte sociale salue la décision unanime qu’a prise le Conseil des Etats, dans sa séance du 8 mars, d’adopter le postulat demandant au Conseil fédéral de réaliser un rapport sur la compabilité du droit suisse avec la Charte sociale européenne révisée. Ce postulat avait été adopté le 11 janvier 2010 par la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E). Ce rapport devra être présenté par le Conseil fédéral à la CPE-E avant la fin de l’année 2010.
-
10.3004 – Postulat Compatibilité de la Charte sociale européenne révisée avec l'ordre juridique suisse
- Régis Brillat: Audition sur la Charte sociale européenne révisée
Communiqués de presse
- (09.03.2010) Le Conseil des Etats dit oui: Un pas de plus vers la Charte sociale européenne
- (17.01.2010) DRS: Schweizer hat Sozialcharta des Europarats nicht umgesetzt
- (12.01.2010) Charte sociale européenne: une commission veut relancer la ratification par la Suisse
- (10.11.2009) DRS: Neue Chance für Europäische Sozialcharta
Présidence de la Suisse au Comité des ministres du Conseil de l’Europe
La Suisse, par la représentation de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, assume la présidence du Conseil des ministres du Conseil de l’Europe depuis le 18 novembre 2009. L’attention internationale de la Suisse sera plus grande durant cette présidence de six mois. L’Europe voit d’un œil critique la réserve de la Suisse vis-à-vis de la Charte sociale européenne. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Terry Davis, s’était déjà exprimé en ce sens en mars 2009 lors d’une rencontre préparatoire à la future présidence de la Suisse.
